J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0768240A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2007, M. Colombini (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Cervione (Haute-Corse), en remplacement de M. Orsini (Thomas), démissionnaire.